Dans un contexte de mobilité durable, le vélo s’impose comme la solution attrayante pour les entreprises soucieuses de l’environnement et du bien-être de leurs employés. NATURAVÉLO vous propose de découvrir le large panorama d’aides disponibles pour l’achat, la location, la formation et l’entretien de vélos, afin d’encourager les entreprises à adopter cette approche écologique et saine de la mobilité professionnelle.
-
Déduction d’impôts
Il est désormais possible pour les entreprises d’obtenir une réduction d’impôts sur les frais générés par une mise à disposition gratuite de certains éléments (cf photo ci-contre), dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de cette flotte de vélos, par exercice.
Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt mais d’une réduction d’impôt : si le montant de réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt, le solde est perdu.
Cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs…) soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.
Bonus Vélo
L’Etat a mis en place une prime à la conversion des véhicules et un bonus écologique, valables jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
A noter qu’il vous est possible depuis 2023 de cumuler le bonus écologique de l’Etat et la prime locale. Même si vous ne remplissez pas les conditions pour profiter de la prime locale, vous pouvez être éligible au bonus national.
Ces aides à l’achat diffèrent en fonction de votre entreprise se débarrasse d’un véhicule ancien ou pollué, et en fonction du type de vélo recherché (cf photo ci-contre).
Forfait Mobilité Durable (FMD)
Anciennement appelé IKV (Indemnité Kilométrique Vélo), le FMD ou Forfait Mobilité Durable concerne six modes de transports spécifiques (cf photo ci-contre).
Il peut aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.
Si un employeur donne plus de 800 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.
Ce forfait est un dispositif facultatif.
Programme OEPV
Le programme OEPV est prolongé jusqu’en décembre 2024 !
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo est un programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qui vise à accompagner 4500 employeurs (publics, privés et associatifs) dans le développement d’une culture vélo au sein de leurs établissements. Il a pour vocation de répondre à un enjeu écologique fort, en accompagnant les employeurs dans la promotion de la mobilité active auprès de leurs salariés.
À l’issue du parcours d’accompagnement et de l’évaluation des mesures mises en place par l’employeur, celui-ci pourra être labellisé Employeur Pro-Vélo. Cette labellisation permettra de mettre en valeur la culture vélo instaurée par l’entreprise et de créer une communauté d’employeurs pro-vélo.
Alvéole +
Alvéole Plus vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos. Le programme propose des financements ainsi que des actions de conseil et de formation pour accompagner leur déploiement.
Pour être éligibles, les stationnements vélos créés doivent être sécurisés, abrités, éclairés, séparés des véhicules motorisés, spacieux et fonctionnels. Le support d’attache doit permettre la sécurisation du vélo avec un antivol de type U pour accrocher au minimum le cadre et la roue avant du vélo.
Aide ZFE / La Métro
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés est mise en place progressivement, à partir du mois de juillet 2023, dans 13 communes de la métropole grenobloise.
Grenoble Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) ont mis en place un dispositif de conseil et d’aides financières, afin d’accompagner les ménages concernés par l’interdiction de circulation de leur véhicule.
Ce dispositif vise à aider en priorité le changement de pratiques vers les mobilités « actives » (vélo, marche) ou « partagées » (transports en commun, covoiturage, autopartage). Une aide au renouvellement est aussi mise en place.
Le dispositif est conçu autour d’un conseil personnalisé et d’aides financières sous conditions de ressources accessibles au travers de 4 « parcours d’aides » flexibles offrant des solutions adaptées à une diversité de situations.
-
Exemple concret
Ainsi, si une entreprise décide d’acheter un parc de cinq vélos à assistance électrique pour un coût total de 11 000 € TTC (9 166 € HT), elle pourra recevoir une aide de l’Etat de 3 666 € sur base HT réduisant sa dépense à 5 500 € HT.
Suite à cela, l’entreprise pourra amortir ce parc à vélo sur cinq ans soit 1 100 € par an. Ainsi, elle pourra profiter d’une déduction fiscale de 550 € par an (sur base TTC).
De fait, cette dernière ne paiera que 550 € par an pendant cinq ans pour un coût total de 2 750 € HT.